{"id":711,"date":"2020-12-15T15:08:17","date_gmt":"2020-12-15T15:08:17","guid":{"rendered":"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/aviso-legal\/"},"modified":"2021-02-16T10:34:15","modified_gmt":"2021-02-16T10:34:15","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Aviso Legal"},"content":{"rendered":"<div class=\"flex_column av_one_full  flex_column_div av-zero-column-padding first  avia-builder-el-0  avia-builder-el-no-sibling  \" style='border-radius:0px; '><p><div  style='padding-bottom:10px; ' class='av-special-heading av-special-heading-h1  blockquote modern-quote  avia-builder-el-1  el_before_av_hr  avia-builder-el-first  '><h1 class='av-special-heading-tag '  itemprop=\"headline\"  >Avis juridique<\/h1><div class='special-heading-border'><div class='special-heading-inner-border' ><\/div><\/div><\/div><br \/>\n<div  style=' margin-top:30px; margin-bottom:30px;'  class='hr hr-custom hr-left hr-icon-no   avia-builder-el-2  el_after_av_heading  el_before_av_textblock '><span class='hr-inner  inner-border-av-border-thin' style=' width:50px; border-color:#333333;' ><span class='hr-inner-style'><\/span><\/span><\/div><br \/>\n<section class=\"av_textblock_section \"  itemscope=\"itemscope\" itemtype=\"https:\/\/schema.org\/CreativeWork\" ><div class='avia_textblock  '   itemprop=\"text\" ><h3>1. OBJET<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal r\u00e9git l&rsquo;utilisation et l&rsquo;exploitation du site web www.moretpackaging.com, propri\u00e9t\u00e9 de MORET PACKAGING, S.L. (ci-apr\u00e8s, LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB).<\/p>\n<p>La navigation sur le site web du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB conf\u00e8re la condition d&rsquo;UTILISATEUR de celui-ci et implique l&rsquo;acceptation pleine et sans r\u00e9serve de chacune des conditions publi\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, en avertissant que ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans avis pr\u00e9alable par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, auquel cas il proc\u00e9dera \u00e0 sa publication et \u00e0 sa notification le plus t\u00f4t possible.<\/p>\n<p>Il est donc conseill\u00e9 de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez acc\u00e9der et utiliser les informations et les services propos\u00e9s sur ce site.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e9galement \u00e0 faire un usage correct du site web conform\u00e9ment aux lois, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l&rsquo;ordre public, aux usages du trafic et au pr\u00e9sent avis juridique, et sera responsable envers le propri\u00e9taire du site web ou des tiers de tout dommage pouvant \u00eatre caus\u00e9 \u00e0 la suite d&rsquo;un manquement \u00e0 cette obligation.<\/p>\n<p>Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite, et le propri\u00e9taire du site Web peut refuser ou retirer l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h3>2. L&rsquo;IDENTIFICATION<\/h3>\n<p>LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et du commerce \u00e9lectronique, vous informe que:<\/p>\n<ul>\n<li>Sa raison sociale est : MORET PACKAGING, S.L.<\/li>\n<li>Son num\u00e9ro de TVA est le suivant : B96528773<\/li>\n<li>Son si\u00e8ge social est \u00e0 : CL ALGEPSER, 67 Y 69 &#8211; 46980 &#8211; PATERNA &#8211; VALENCIA<\/li>\n<li>Registre du commerce de Valence : Tome 5514 ; Livre 2821 ; Folio 113 ; Page V-48331.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>3. COMMUNICATIONS<\/h3>\n<p>Afin de communiquer avec nous, nous mettons \u00e0 votre disposition diff\u00e9rents moyens de contact que nous d\u00e9taillons ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<ul>\n<li>961324517<\/li>\n<li>Email: <a href=\"mailto:moret@moretpackaging.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">moret@moretpackaging.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p>Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB seront consid\u00e9r\u00e9es comme effectives, \u00e0 toutes fins utiles, lorsqu&rsquo;elles seront effectu\u00e9es par l&rsquo;un des moyens d\u00e9taill\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n<h3>4. CONDITIONS D&rsquo;ACC\u00c8S ET D&rsquo;UTILISATION<\/h3>\n<p>Le site web et ses services sont en acc\u00e8s libre et gratuit. Cependant, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE peut conditionner l&rsquo;utilisation de certains des services offerts sur son site \u00e0 l&rsquo;accomplissement pr\u00e9alable du formulaire correspondant.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur garantit l&rsquo;authenticit\u00e9 et l&rsquo;actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et est seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes faites.<\/p>\n<p>L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres, pour:<\/p>\n<ul>\n<li>Diffuser des informations criminelles, violentes, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensantes, faisant l&rsquo;apologie du terrorisme ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l&rsquo;ordre public.<\/li>\n<li>Introduire dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou r\u00e9aliser des actions susceptibles d&rsquo;alt\u00e9rer, d&rsquo;endommager, d&rsquo;interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages aux documents \u00e9lectroniques, aux donn\u00e9es ou aux syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB ou de tiers, ainsi qu&rsquo;entraver l&rsquo;acc\u00e8s des autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par la consommation massive de ressources informatiques \u00e0 travers lesquelles le PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB fournit ses services.<\/li>\n<li>Tenter d&rsquo;acc\u00e9der aux comptes de courrier \u00e9lectronique d&rsquo;autres utilisateurs ou \u00e0 des zones restreintes des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, extraire des informations.<\/li>\n<li>Violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou de tiers.<\/li>\n<li>Usurper l&rsquo;identit\u00e9 de tout autre utilisateur.<\/li>\n<li>Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l&rsquo;autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/li>\n<li>Recueillir des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute sorte et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d&rsquo;autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologie, logiciels, ainsi que la conception graphique et les codes sources, constituent une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU WEB, sans qu&rsquo;il soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur aucun des droits d&rsquo;exploitation de celle-ci au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour le bon usage du web.<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, les utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 ce site web peuvent visualiser les contenus et r\u00e9aliser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des copies priv\u00e9es autoris\u00e9es, \u00e0 condition que les \u00e9l\u00e9ments reproduits ne soient pas c\u00e9d\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 des tiers, ni install\u00e9s sur des serveurs connect\u00e9s \u00e0 des r\u00e9seaux, ni soumis \u00e0 une quelconque exploitation.<\/p>\n<p>De m\u00eame, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans qu&rsquo;il soit entendu que l&rsquo;utilisation ou l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 celui-ci donne \u00e0 l&rsquo;utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.<\/p>\n<p>La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d&rsquo;exploitation sont interdits.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un hyperlien n&rsquo;implique en aucun cas l&rsquo;existence de relations entre le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE et le propri\u00e9taire du site web dans lequel il est \u00e9tabli, ni l&rsquo;acceptation et l&rsquo;approbation par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE de ses contenus ou services.<\/p>\n<p>Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;utilisation que chaque utilisateur fait des mat\u00e9riaux mis \u00e0 disposition sur ce site ou des actions entreprises sur la base de ceux-ci.<\/p>\n<h4>4.1. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9 DANS L&rsquo;ACC\u00c8S ET L&rsquo;UTILISATION<\/h4>\n<p>Le contenu de ce site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et n&rsquo;est fourni qu&rsquo;\u00e0 titre d&rsquo;information, sans garantie totale d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;ensemble du contenu, ni de son exhaustivit\u00e9, de son exactitude, de sa validit\u00e9 ou de son actualit\u00e9, ni de son ad\u00e9quation ou de son utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique.<\/p>\n<p>Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature d\u00e9coulant de:<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>L&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der au site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d&rsquo;exactitude, d&rsquo;exhaustivit\u00e9 et\/ou d&rsquo;actualit\u00e9 du contenu, ainsi que l&rsquo;existence de vices et de d\u00e9fauts de tout type de contenu transmis, diffus\u00e9, stock\u00e9, mis \u00e0 disposition, auquel on a acc\u00e9d\u00e9 par le biais du site web ou des services offerts.<\/li>\n<li>La pr\u00e9sence de virus ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments dans les contenus qui peuvent provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li>\n<li>Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l&rsquo;ordre public, de l&rsquo;utilisation du trafic et du pr\u00e9sent avis juridique en raison d&rsquo;une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et \u00e0 titre d&rsquo;exemple, le propri\u00e9taire du site n&rsquo;est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, le droit \u00e0 l&rsquo;honneur, la vie priv\u00e9e et familiale et l&rsquo;image de soi, ainsi que les r\u00e8gles sur la concurrence d\u00e9loyale et la publicit\u00e9 ill\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations qui ne sont pas disponibles sur ce site et qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9es directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d&rsquo;informer l&rsquo;utilisateur de l&rsquo;existence d&rsquo;autres sources susceptibles d&rsquo;\u00e9largir le contenu offert par ce site. PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n&rsquo;est pas responsable du fonctionnement ou de l&rsquo;accessibilit\u00e9 des sites li\u00e9s, ni ne sugg\u00e8re, n&rsquo;invite ou ne recommande une visite de ceux-ci, il ne sera donc pas responsable du r\u00e9sultat obtenu. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n&rsquo;est pas responsable de l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;hyperliens par des tiers.<\/p>\n<h4>4.2. PROC\u00c9DURE EN CAS D&rsquo;EXERCICE D&rsquo;ACTIVIT\u00c9S DE NATURE ILLICITE<\/h4>\n<p>Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu&rsquo;il existe des faits ou des circonstances r\u00e9v\u00e9lant la nature illicite de l&rsquo;utilisation de tout contenu et\/ou de la r\u00e9alisation de toute activit\u00e9 sur les pages web incluses ou accessibles par le biais du site web, vous devez envoyer une notification au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB identifiant et pr\u00e9cisant correctement les infractions pr\u00e9sum\u00e9es.<\/p>\n<h4>4.3. LES PUBLICATIONS<\/h4>\n<p>Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicit\u00e9 l\u00e9gale des lois, r\u00e8glements, plans, dispositions g\u00e9n\u00e9rales et actes qui doivent \u00eatre formellement publi\u00e9s dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticit\u00e9 et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide sans but de validit\u00e9 juridique.<\/p>\n<h3>5. LA L\u00c9GISLATION APPLICABLE<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. La langue utilis\u00e9e sera l&rsquo;espagnol.<\/p>\n<\/div><\/section><\/p><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v15.5 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Avis juridique de Moret Packaging<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis juridique de Moret Packaging\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/avis-juridique\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Interleaving\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-02-16T10:34:15+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture est.\">\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\">\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/#website\",\"url\":\"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/\",\"name\":\"Interleaving\",\"description\":\"Papel t\\u00e9cnico Interleaver para grandes industrias alimentarias\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/avis-juridique\/#webpage\",\"url\":\"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/avis-juridique\/\",\"name\":\"Avis juridique de Moret Packaging\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-12-15T15:08:17+00:00\",\"dateModified\":\"2021-02-16T10:34:15+00:00\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/avis-juridique\/\"]}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/711"}],"collection":[{"href":"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=711"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/711\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":778,"href":"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/711\/revisions\/778"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/moretpackaging.com\/interleaving\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=711"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}