Avis juridique

1. OBJET

Le présent avis légal régit l’utilisation et l’exploitation du site web www.moretpackaging.com, propriété de MORET PACKAGING, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d’UTILISATEUR de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, en avertissant que ces conditions peuvent être modifiées sans avis préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas il procédera à sa publication et à sa notification le plus tôt possible.

Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique, et sera responsable envers le propriétaire du site web ou des tiers de tout dommage pouvant être causé à la suite d’un manquement à cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et le propriétaire du site Web peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. L’IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:

  • Sa raison sociale est : MORET PACKAGING, S.L.
  • Son numéro de TVA est le suivant : B96528773
  • Son siège social est à : CL ALGEPSER, 67 Y 69 – 46980 – PATERNA – VALENCIA
  • Registre du commerce de Valence : Tome 5514 ; Livre 2821 ; Folio 113 ; Page V-48331.

3. COMMUNICATIONS

Afin de communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-après :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

  • Diffuser des informations criminelles, violentes, pornographiques, racistes, xénophobes, offensantes, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
  • Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  • Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que la conception graphique et les codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit transféré à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation de celle-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour le bon usage du web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site ou des actions entreprises sur la base de ceux-ci.

4.1. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et n’est fourni qu’à titre d’information, sans garantie totale d’accès à l’ensemble du contenu, ni de son exhaustivité, de son exactitude, de sa validité ou de son actualité, ni de son adéquation ou de son utilité pour un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

    • L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de tout type de contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, auquel on a accédé par le biais du site web ou des services offerts.
    • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
    • Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, le propriétaire du site n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, le droit à l’honneur, la vie privée et familiale et l’image de soi, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

Par ailleurs, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les informations qui ne sont pas disponibles sur ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, n’invite ou ne recommande une visite de ceux-ci, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D’EXERCICE D’ACTIVITÉS DE NATURE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant la nature illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le biais du site web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB identifiant et précisant correctement les infractions présumées.

4.3. LES PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans but de validité juridique.

5. LA LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’espagnol.